À PROPOS DE NOUS

SUSPENSION DE CASIER JUDICIAIRE (CANADIAN PARDON) – AVEZ-VOUS UN CASIER JUDICIAIRE AU CANADA ?

Identification Canada Inc. est une agence de prise d’empreintes digitales accréditée qui exerce ses activités depuis plus de 22 ans.
Nous aidons les particuliers et les entreprises dans tous leurs besoins liés aux vérifications policières, empreintes digitales, suspensions de casier et demandes de permis d’entrée aux États-Unis.

Entreprise familiale, nous avons établi au fil des années de nombreux contacts et partenariats afin d’offrir les services fiables et rapides que nos clients méritent.
Nos formulaires sont reconnus par divers pays et organismes partout dans le monde (ex. : Federal Bureau of Investigation, police de Hong Kong, Iran, entre autres).


CE QUE NOUS FAISONS

VÉRIFICATIONS POLICIÈRES – Délai de traitement : 24 à 48 heures

Toutes les vérifications sont effectuées dans le Registre national des casiers judiciaires via le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), géré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les informations fournies par le client à Identification Canada Inc. ainsi que les demandes de vérification policière basées sur le nom sont transmises aux organismes canadiens d’application de la loi, qui effectuent les vérifications et renvoient une réponse « concordance / non-concordance ».

Identification Canada Inc. met en place et maintient l’infrastructure et les canaux requis pour soumettre ces demandes en toute sécurité et obtenir les résultats rapidement.


EMPREINTES DIGITALES

Seules les agences accréditées disposant d’un numéro ORI valide peuvent soumettre les empreintes.
En tant qu’agence accréditée, nous soumettons directement les empreintes biométriques au serveur CCRTIS (Services canadiens d’identification en temps réel).

  • Délais de traitement : 3 à 4 jours ouvrables si aucun casier n’est trouvé.

  • En cas de « concordance » (casier existant) : les délais peuvent dépasser 120 jours.


SUSPENSION DE CASIER JUDICIAIRE

Une suspension de casier (anciennement appelée « pardon ») permet aux personnes reconnues coupables d’une infraction criminelle – ayant purgé leur peine et démontré qu’elles mènent une vie respectueuse des lois pendant la période exigée – de faire conserver leur casier séparément des autres dossiers criminels.

Nous prenons en charge la demande du début à la fin :

  • Obtention du rapport de la GRC

  • Documents de cour

  • Vérification locale des antécédents policiers

  • Remplissage de tous les formulaires gouvernementaux requis


PERMIS D’ENTRÉE AUX ÉTATS-UNIS

Lorsqu’une personne se voit refuser l’entrée aux États-Unis en raison d’un casier judiciaire au Canada ou ailleurs, elle doit obtenir une autorisation spéciale (US Entry Waiver) pour entrer légalement.

Cette demande permet aux personnes inadmissibles d’obtenir une autorisation préalable afin d’entrer temporairement aux États-Unis.

Nous nous occupons de :

  • L’obtention du rapport de la GRC

  • Les documents de cour (et leur traduction si nécessaire)

  • Le remplissage complet des formulaires gouvernementaux

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