FAQ Identification Canada | certificat de bonne conduite (CIPC/CPIC), Empreintes digitales à Montréal, Suspension du casier judiciaire et Dérogation d’entrée aux États-Unis
FAQ Identification Canada : certificat de bonne conduite, empreintes digitales à Montréal, suspension du casier judiciaire et dérogation d’entrée aux États-Unis
Réponses claires concernant les services d’Identification Canada, incluant le certificat de bonne conduite (CIPC/CPIC)
— parfois appelé certificat de bonne conduite —, la prise d’empreintes digitales numériques
à Montréal, la suspension du casier judiciaire (anciennement pardon canadien)
et les dérogations d’entrée aux États-Unis.
Lorsque les empreintes digitales ne sont pas exigées, certains services peuvent être complétés entièrement en ligne,
partout au Canada. Lorsque les empreintes sont requises, la prise d’empreintes se fait en personne
à notre bureau de Montréal.
Utilisez les liens rapides ci-dessous pour accéder à la section qui correspond à votre situation (emploi, immigration, visa,
permis professionnel, adoption, bénévolat, voyage, ou exigences d’un organisme demandeur).
Certificats de police — FAQ
Canada · En ligne lorsque possible · Empreintes requises seulement si exigées
Qu’est-ce qu’un certificat de bonne conduite ?
Un certificat de bonne conduite confirme si une personne possède ou non un casier judiciaire au Canada.
Selon l’organisme demandeur, il peut aussi être présenté comme une vérification du casier judiciaire,
un contrôle d’antécédents ou un certificat de bonne conduite.
Il est souvent exigé pour l’emploi, l’immigration, les visas, les permis professionnels,
l’adoption, le bénévolat, certains dossiers scolaires ou des voyages internationaux.
Un certificat de bonne conduite peut-il être obtenu entièrement en ligne ?
Oui. Lorsque les empreintes digitales ne sont pas requises, un certificat de bonne conduite basé sur le nom (CIPC/CPIC)
peut être complété entièrement en ligne, partout au Canada. Ce type de vérification est généralement
utilisé lorsque l’organisme demandeur accepte un résultat basé sur le nom et la date de naissance.
Quand les empreintes digitales sont-elles requises ?
Les empreintes sont exigées lorsque demandées par les autorités d’immigration, les ambassades,
les organismes gouvernementaux, certains employeurs, ou lorsque les résultats basés sur le nom sont non concluants
(ex. correspondance possible, besoin de confirmation d’identité). La prise d’empreintes doit être effectuée
en personne à notre bureau de Montréal, à l’aide de systèmes numériques.
Un certificat de bonne conduite est-il la même chose qu’une vérification du secteur vulnérable ?
Non. La vérification du secteur vulnérable (VSV) est un contrôle distinct, généralement exigé pour des postes
auprès de personnes vulnérables (enfants, aînés, etc.). Elle peut comporter des exigences additionnelles et
peut nécessiter des empreintes digitales selon l’organisme demandeur et la procédure appliquée.
Nous pouvons vous indiquer si cela est requis selon votre situation.
Qui délivre le certificat de bonne conduite ?
Les certificats basés sur le nom sont produits via des canaux autorisés reliés au CIPC (CPIC).
Les certificats avec empreintes digitales sont traités et certifiés par la GRC
(vérification basée sur les empreintes, selon les exigences applicables).
Qu’est-ce qu’une suspension du casier judiciaire ?
Une suspension du casier judiciaire, anciennement appelée pardon canadien,
est une mesure qui permet de mettre un casier judiciaire admissible à l’écart des vérifications standards du CIPC (CPIC),
ce qui signifie qu’il n’apparaît généralement plus lors des contrôles habituels.
Les décisions et critères d’admissibilité relèvent de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Qui peut présenter une demande de suspension du casier ?
L’admissibilité dépend notamment du type d’infraction, de la fin complète de la peine
(incluant amendes, probation, interdictions, etc.) et des délais imposés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Chaque situation est différente : il est important de vérifier votre dossier et les exigences exactes avant de soumettre la demande.
Les empreintes digitales sont-elles obligatoires ?
Oui. Une soumission d’empreintes digitales certifiées par la GRC est obligatoire
pour toute demande de suspension du casier. La prise d’empreintes se fait en personne
à notre bureau de Montréal, puis la vérification est traitée selon les procédures applicables.
Une suspension du casier permet-elle d’entrer aux États-Unis ?
Non automatiquement. Les autorités américaines prennent leurs décisions de façon indépendante,
et une dérogation d’entrée aux États-Unis peut toujours être exigée selon l’historique,
la nature de l’infraction et les règles applicables au moment de la demande.
Montréal · En personne · Numérique · Accrédité GRC
Quels services nécessitent des empreintes digitales ?
Les empreintes peuvent être requises pour la suspension du casier judiciaire, les dérogations d’entrée aux États-Unis,
certains certificats de police, les demandes d’immigration, des visas, certaines licences professionnelles
et toute situation où une vérification basée sur le nom n’est pas acceptée ou n’est pas concluante.
Offrez-vous le service d’empreintes en dehors de Montréal ?
Non. Tous les services de prise d’empreintes digitales sont offerts exclusivement
à notre bureau de Montréal à l’aide de systèmes numériques accrédités par la GRC.
Si vous résidez ailleurs au Canada, vous pouvez soit vous déplacer à Montréal, soit utiliser un fournisseur local
accrédité par la GRC selon les exigences de votre démarche.
Un rendez-vous est-il nécessaire ?
Les clients sont acceptés sans rendez-vous durant les heures d’ouverture.
Un rendez-vous peut toutefois réduire le temps d’attente, surtout en période de forte affluence.
Pour les dossiers urgents ou soumis à une date limite, il est recommandé de communiquer avec nous avant de vous présenter.
Qui a besoin d’une dérogation d’entrée aux États-Unis ?
Les citoyens ou résidents canadiens ayant certaines infractions criminelles, des refus antérieurs,
ou des motifs d’interdiction de territoire peuvent devoir obtenir une dérogation d’entrée
pour entrer légalement aux États-Unis. Les exigences varient selon votre situation et l’évaluation des autorités américaines.
Les empreintes digitales sont-elles requises ?
Oui. Les dérogations d’entrée aux États-Unis exigent généralement la prise d’empreintes digitales
et de données biométriques, effectuée en personne à notre bureau de Montréal, selon la procédure applicable.
Quelle est la durée de validité d’une dérogation ?
Les dérogations approuvées sont généralement valides de un à cinq ans,
selon la décision des autorités américaines. Il est conseillé de prévoir un délai de traitement suffisant,
surtout si votre déplacement est planifié à une date précise.
Vérifiez toujours les exigences exactes de l’organisme demandeur (immigration, employeur, ambassade, gouvernement, etc.)
avant de soumettre une demande. En cas de doute, conservez la preuve des exigences (courriel ou lettre) afin de choisir
le bon type de certificat de bonne conduite et d’éviter les retards.
Astuce : si votre organisme demande un « certificat de bonne conduite », un « police certificate » ou une « criminal record check »,
précisez s’il s’agit d’un certificat basé sur le nom (sans empreintes) ou d’un certificat avec empreintes digitales (GRC).
